CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions générales concernent l'activité commerciale de Low Temperatures (le vendeur). Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le vendeur. Les ventes en ligne sont exclusivement réalisées via le site internet de Low Temperatures.

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez de respecter ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions énoncés dans cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer des fonctionnalités du site, de nos services et de ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour toute révision.

La société s'assure également que l'acceptation de ces conditions générales est claire et sans réserve, par la mise en place d'une case à cocher et d'un clic de validation. Le client déclare avoir lu l'intégralité des présentes conditions générales, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande.

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ARTICLE 2. DONNÉES

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'acheteur peut exercer ce droit en contactant l'éditeur (Low Temperatures).

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ARTICLE 3. COMMANDES

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Les commandes peuvent être passées par les acheteurs via le site internet de Low Temperatures. Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'achat. Si, pour une raison quelconque, le vendeur ne peut traiter la commande, l'acheteur en sera informé directement.

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ARTICLE 4. PRIX

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Les prix des produits vendus sur ce site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et précisément détaillés sur les pages de description des produits. Des droits de douane, autres taxes locales, taxes d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur (déclarations, paiements auprès des autorités compétentes, etc.). Veuillez vous référer à vos autorités locales pour obtenir des informations sur ces aspects.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou d'interrompre nos services à tout moment et sans préavis.

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ARTICLE 5. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir passer sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

• Choix du produit et, le cas échéant, de ses options ;

• Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse, etc.) ;

• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

• Vérification des éléments de la commande (formalités de double clic) et correction des erreurs éventuelles.

Avant de procéder à la confirmation, l'acheteur peut vérifier les détails de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs ou annuler sa commande. La confirmation de commande sera la signature du contrat. Ensuite, il devra suivre les instructions relatives au paiement et aux informations de livraison. Un email de confirmation du paiement ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande seront envoyés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande, y compris les commandes passées avec un même compte, une même carte ou une même adresse de facturation/livraison.

ARTICLE 6. PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits peuvent être en quantités limitées et soumis aux conditions de retour et d’échange conformément à notre politique de remboursement.

Nous faisons tout notre possible pour représenter avec précision les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir la fidélité des rendus selon les écrans des utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, ainsi que d'interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment.

ARTICLE 7. CONFORMITÉ

En application de l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services respectent les normes en vigueur. En cas de non-conformité ou de défauts cachés, le vendeur s'engage à rembourser les produits ou à procéder à un échange conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8. PAIEMENT

Le paiement est dû dès la commande. Deux modes de paiement sont proposés :

• PayPal

• Carte bancaire (CB)

Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes internationales (Visa ou Mastercard).

ARTICLE 9. RÉSILIATION DU CONTRAT

La commande peut être annulée dans les cas suivants :

• Livraison non conforme ;

• Dépassement du délai prévu ;

• Augmentation injustifiée du prix.

ARTICLE 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, produits, logiciels, images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans consentement préalable.

ARTICLE 11. USAGES INTERDITS

Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illicites, de harcèlement, ou de collecte de données personnelles, ou d’introduire des virus ou codes nuisibles. Toute infraction peut entraîner une suspension immédiate des services.

ARTICLE 12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent apparaître dans les descriptions ou prix. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler toute commande affectée, sans préavis.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure.

ARTICLE 14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

La nullité d’une clause n’invalide pas les autres dispositions contractuelles.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.

ARTICLE 16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations personnelles sont protégées et utilisées exclusivement pour la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les dispositions des présentes sont soumises à la loi française.

ARTICLE 18. INFORMATIONS POUR LE CONSOMMATEUR

Les articles 1641 et suivants du Code civil concernant les défauts cachés s'appliquent, ainsi que les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la conformité.

ARTICLE 19. LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des contenus ou services tiers. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de ces sites et déclinons toute responsabilité pour leurs éventuelles actions.

LOW TEMPERATURES
Fondatrice : Léa Dézélu
SIRET : 91066930800017
Numéro fiscal : 3029038318481
Contact : lowtemperatures@outlook.com

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